Conditions générales de vente (CGV)

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Maison Tangible (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.maison-tangible.fr (ci-après « Vous »), de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.maison-tangible.fr (ci-après le «Site »). Ces Conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PREALABLES

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions de l'offre telles que ci-dessous définies ; dès lors, celles-ci s'imposent à Vous sans aucune réserve.

Nos coordonnées sont accessibles sur toutes les pages du Site à travers la rubrique «mentions légales». Toute notification, échange écrit ou réclamation se fera par courrier ou par e-mail aux adresses indiquées.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

Signature électronique

Le simple fait de cliquer sur le bouton «order & pay now» (passer la commande et payer) constitue une signature électronique qui a, entre nous, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Confirmation de commande

Les informations concernant la commande feront l'objet d'une confirmation par voie de courrier électronique. Elle précisera l’enregistrement de votre commande, ainsi que l’acceptation de votre paiement. De plus, elle récapitulera l’adresse de livraison, les articles commandés, et le détail des tarifs.

Dans un deuxième temps, Vous recevrez un mail vous avertissant du départ votre colis. Les colis sont livrés dans les 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine, entre 3 et 8 jours pour les pays de l’Union Européenne et dans les 3 semaines pour les DOM/TOM par La Poste. Cependant et en dépits de nos efforts, il peut arriver que des délais imprévus surviennent. Si votre commande ne vous était toujours pas parvenue trois jours après la date estimée de livraison, contactez-nous et nous ferons le nécessaire.

Il est à noter que toute commande effectuée est irrévocable, sous réserve de l'application du délai de rétractation prévu ci-dessous.

 

ARTICLE 4 : TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises et hors frais d'expédition.

 

Si applicable et en cas de commande vers l'étranger, Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Lorsqu'elles s'appliquent, les taxes prennent en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Pour régler votre commande, Vous disposez, à votre choix, de l’ensemble des modes de règlement visés au sein du bon de commande. Vous Nous garantissez que Vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement que Vous avez choisi, lors de la validation du bon de commande. Nous nous réservons le droit de facturer tous frais bancaires occasionnés par les paiements reçus. Le règlement des factures s'effectue au comptant, net et sans escompte, dès la mise à disposition de la marchandise, sauf accord particulier.

Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer votre commande, dans le cas où Vous n'avez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6 : PENALITE DE RETARD

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.       

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Délais

Les délais de livraison apparaissant sur le Site sont donnés à titre indicatif. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez sur le bon de commande; Vous devrez veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à l'expéditeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à vos frais.
Les services de nos transporteurs sont fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport aux dates indiquées sur notre site, Nous Vous demandons de nous signaler ce retard par e-mail. Nous contacterons alors nos transporteurs afin de démarrer une enquête. Si le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Dans le cas contraire, Nous Vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de votre signature. Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en Nous adressant un e-mail contenant votre numéro de commande depuis la page de contact.

Erreurs de livraison

- L'utilisateur devra formuler auprès de Nous le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
- La formulation de cette réclamation devra être faite par e-mail depuis la page de contact.
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et Nous dégagera de toute responsabilité vis à vis de Vous.
- A réception de la réclamation, Nous Vous communiquerons par e-mail une procédure d’échange, de remboursement ou une offre afin qu’un accord soit déterminé entre Vous et Nous. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après la réception d’un e-mail de réclamation, selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas de retour de colis, les frais d'envoi sont à notre charge (seulement en cas d'erreur de livraison), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à votre déclaration d'origine faite dans l’e-mail de réclamation.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent Vous priver de la garantie légale qui Nous oblige à Vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai légal de rétractation de quinze (15) jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à vos frais, les produits ne Vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra Nous être signalé par e-mail depuis la page de contact.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, Vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera à vos frais.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Nous ferons tous les efforts pour Vous rembourser dès réception de votre retour de colis.
Vous serez alors remboursé par re-crédit de votre compte bancaire (transaction sécurisée).

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de Vous ou de la visite du Site.

Nous ne sommes tenus que d'une simple obligation de moyens concernant les informations que Nous mettons à disposition des personnes qui accèdent au Site. Alors même que Nous avons effectué toutes les démarches pour Nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce Site, Nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut Vous conduire vers d'autres sites Internet sur lesquels Nous n'avons aucun contrôle.

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

ARTICLE 12 : COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Vous pouvez Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

 

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles. Vos données personnelles sont collectées, enregistrées et traitées uniquement dans le cadre de l’exécution de la prestation, pour la mise en œuvre de demandes ou de commandes dans le respect des prescriptions en vigueur. Nous utilisons vos données personnelles uniquement si vous y consentez délibérément. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier ou par e-mail depuis la page de contact. Nous traitons vos données avec confidentialité conformément aux dispositions du droit de la protection des données et en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.

-Déclaration de protection des données pendant l’utilisation de Google Analytics

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-Qu'est-ce qu'un Cookie ?

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ARTICLE 14 : INTEGRALITE ET LITIGE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de Commerce de la ville de Besançon (France) sont seuls compétents.

 

ARTICLE 15 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services que nous offrons.

 

ARTICLE 16 : PREUVES

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques et de nos partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 17 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.